Règles relatives aux déplacement entre le domicile et l’école durant la période de confinement

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NOTE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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Règles relatives aux déplacements durant la période de confinement
Novembre 2020
Les déplacements entre le domicile et l’école ou l’établissement scolaire/ l’établissement ou service d’accueil du jeune enfant

– Les déplacements entre le domicile et les établissements et services d’accueil du jeune enfant,
– les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités péri scolaires,
– de même que les déplacements des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement
sont autorisés durant la période de confinement.

Deux types d’attestation nominative pourront être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

– une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement.
OU
– une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant, dont le modèle figure ci-après.

Ces documents peuvent être imprimés ou téléchargés sur le site du ministère de l’intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

S’agissant du déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement

Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.
Ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit.

Mesures transitoires liées notamment à la fin des vacances scolaires

Les déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance pour rejoindre le lieu de résidence sont autorisés jusqu’au 2 novembre à minuit pour les retours de vacances et les fêtes religieuses du week-end. Les personnes concernées devront pouvoir justifier de ce trajet par tout moyen.

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